Droit de rétractation

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.
Vous avez le droit de révoquer ce contrat sans donner de raisons, dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des biens.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par une déclaration claire (par exemple, un courrier postal, un fax ou un e-mail) de votre décision d'annuler ce contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison différent de celui de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu votre notification de rétractation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront facturés en raison de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les biens ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez renvoyer les biens sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où vous nous avez informés de la rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du retour des biens. Vous n'aurez à rembourser une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation résulte d'une manipulation qui n'est pas nécessaire à l'examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

• Contrats portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et qui ont été fabriqués selon les spécifications individuelles du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.

Formulaire de rétractation.pdf (158 Ko)